J.O. 279 du 1 décembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 novembre 2004 portant admission à la retraite (conservateurs généraux du patrimoine)

NOR : MCCB0400907A


Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 3 novembre 2004, Mme Guérin (Claire, Marie, Emmanuelle), épouse Berche, conservatrice générale du patrimoine, est radiée des cadres de l'administration et admise à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 3 janvier 2005.